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Proposition de loi50623En commission

Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique

Sophie Panonacle

Sophie Panonacle

Ensemble pour la République

Gironde (8e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

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4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Développement durable

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Co-signataires (36)

Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

Ensemble pour la République

Finistère (4e circonscription)

Cosigné le 1 avril 2026

Stéphane Travert

Stéphane Travert

Ensemble pour la République

Manche (3e circonscription)

Cosigné le 1 avril 2026

Mickaël Cosson

Mickaël Cosson

Les Démocrates

Côtes-d'Armor (1e circonscription)

Cosigné le 1 avril 2026

Sandrine Josso

Sandrine Josso

Les Démocrates

Loire-Atlantique (7e circonscription)

Cosigné le 1 avril 2026

Jean-Michel Brard

Jean-Michel Brard

Horizons & Indépendants

Loire-Atlantique (9e circonscription)

Cosigné le 1 avril 2026

Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

Horizons & Indépendants

Seine-Maritime (7e circonscription)

Cosigné le 1 avril 2026

Christophe Blanchet

Christophe Blanchet

Les Démocrates

Calvados (4e circonscription)

Cosigné le 1 avril 2026

Stéphane Buchou

Stéphane Buchou

Ensemble pour la République

Vendée (3e circonscription)

Cosigné le 1 avril 2026

Christophe Plassard

Christophe Plassard

Horizons & Indépendants

Charente-Maritime (5e circonscription)

Cosigné le 1 avril 2026

Véronique Riotton

Véronique Riotton

Ensemble pour la République

Haute-Savoie (1e circonscription)

Cosigné le 1 avril 2026

Frantz Gumbs

Frantz Gumbs

Les Démocrates

Saint-Barthélemy et Saint-Martin (1e circonscription)

Cosigné le 1 avril 2026

Didier Lemaire

Didier Lemaire

Horizons & Indépendants

Haut-Rhin (3e circonscription)

Cosigné le 1 avril 2026

+ 24 autres co-signataires

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

15 octobre 2024 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

15 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurSophie Panonacle
GroupeEnsemble pour la République
CirconscriptionGironde (8e circonscription)
CommissionCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
DossierDLR5L17N50623
Dépôt15 octobre 2024
Dernière action15 octobre 2024
Co-signataires36

Commission saisie

DÉV

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire