Proposition de loin°50623En commission
Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique
SP
Sophie Panonacle
Ensemble pour la République
Déposé il y a 548 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
548
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurSophie Panonacle
GroupeEnsemble pour la République
CommissionCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt15 octobre 2024
Dernière action15 octobre 2024
Commission saisie
DÉV
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire