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Proposition de loi50637En commission

Promouvoir l’interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques, le transfert modal et la transition écologique

Thomas Portes

Thomas Portes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Seine-Saint-Denis (3e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

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5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Développement durable

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Co-signataires (80)

Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Essonne (8e circonscription)

Cosigné le 31 octobre 2024

Christine Arrighi

Christine Arrighi

Écologiste et Social

Haute-Garonne (9e circonscription)

Cosigné le 31 octobre 2024

Édouard Bénard

Édouard Bénard

Gauche Démocrate et Républicaine

Seine-Maritime (3e circonscription)

Cosigné le 31 octobre 2024

Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

Écologiste et Social

Seine-et-Marne (8e circonscription)

Cosigné le 31 octobre 2024

Pierrick Courbon

Pierrick Courbon

Socialistes et apparentés

Loire (1e circonscription)

Cosigné le 31 octobre 2024

Charles Fournier

Charles Fournier

Écologiste et Social

Indre-et-Loire (1e circonscription)

Cosigné le 31 octobre 2024

Damien Girard

Damien Girard

Écologiste et Social

Morbihan (5e circonscription)

Cosigné le 31 octobre 2024

Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

Gauche Démocrate et Républicaine

Seine-Maritime (8e circonscription)

Cosigné le 31 octobre 2024

Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

Écologiste et Social

Yvelines (8e circonscription)

Cosigné le 31 octobre 2024

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

Écologiste et Social

Dordogne (4e circonscription)

Cosigné le 31 octobre 2024

Mereana Reid Arbelot

Mereana Reid Arbelot

Gauche Démocrate et Républicaine

Polynésie Française (3e circonscription)

Cosigné le 31 octobre 2024

Dominique Voynet

Dominique Voynet

Écologiste et Social

Doubs (2e circonscription)

Cosigné le 31 octobre 2024

+ 68 autres co-signataires

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

15 octobre 2024 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

15 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurThomas Portes
GroupeLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
CirconscriptionSeine-Saint-Denis (3e circonscription)
CommissionCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
DossierDLR5L17N50637
Dépôt15 octobre 2024
Dernière action15 octobre 2024
Co-signataires80

Commission saisie

DÉV

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire