Proposition de loin°50637En commission
Promouvoir l’interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques, le transfert modal et la transition écologique
TP
Thomas Portes
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Déposé il y a 548 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
548
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurThomas Portes
GroupeLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
CommissionCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt15 octobre 2024
Dernière action15 octobre 2024
Commission saisie
DÉV
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire