Rendre plus transparent le dispositif d’éco-contribution sur les pneumatiques
Josiane Corneloup
Droite Républicaine
Saône-et-Loire (2e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (10)
Justine Gruet
Droite Républicaine
Jura (3e circonscription)
Cosigné le 15 octobre 2024
Sylvie Bonnet
Droite Républicaine
Loire (4e circonscription)
Cosigné le 15 octobre 2024
Jean-Pierre Vigier
Droite Républicaine
Haute-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 15 octobre 2024
Philippe Juvin
Droite Républicaine
Hauts-de-Seine (3e circonscription)
Cosigné le 15 octobre 2024
Thibault Bazin
Droite Républicaine
Meurthe-et-Moselle (4e circonscription)
Cosigné le 15 octobre 2024
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Droite Républicaine
Alpes-Maritimes (8e circonscription)
Cosigné le 15 octobre 2024
Nicolas Ray
Droite Républicaine
Allier (3e circonscription)
Cosigné le 15 octobre 2024
Valérie Bazin-Malgras
Droite Républicaine
Aube (2e circonscription)
Cosigné le 15 octobre 2024
Fabrice Brun
Droite Républicaine
Ardèche (3e circonscription)
Cosigné le 15 octobre 2024
Yannick Neuder
Droite Républicaine
Isère (7e circonscription)
Cosigné le 15 octobre 2024
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
15 octobre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
15 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire