Instaurer un moratoire sur les projets d’infrastructures routières et autoroutières
Christine Arrighi
Écologiste et Social
Haute-Garonne (9e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (17)
Marie Pochon
Écologiste et Social
Drôme (3e circonscription)
Cosigné le 12 novembre 2024
Léa Balage El Mariky
Écologiste et Social
Paris (3e circonscription)
Cosigné le 12 novembre 2024
Lisa Belluco
Écologiste et Social
Vienne (1e circonscription)
Cosigné le 12 novembre 2024
Arnaud Bonnet
Écologiste et Social
Seine-et-Marne (8e circonscription)
Cosigné le 12 novembre 2024
Nicolas Bonnet
Écologiste et Social
Puy-de-Dôme (3e circonscription)
Cosigné le 12 novembre 2024
Emmanuel Duplessy
Écologiste et Social
Loiret (2e circonscription)
Cosigné le 12 novembre 2024
Marie-Charlotte Garin
Écologiste et Social
Rhône (3e circonscription)
Cosigné le 12 novembre 2024
Damien Girard
Écologiste et Social
Morbihan (5e circonscription)
Cosigné le 12 novembre 2024
Steevy Gustave
Écologiste et Social
Essonne (3e circonscription)
Cosigné le 12 novembre 2024
Jérémie Iordanoff
Écologiste et Social
Isère (5e circonscription)
Cosigné le 12 novembre 2024
Tristan Lahais
Écologiste et Social
Ille-et-Vilaine (2e circonscription)
Cosigné le 12 novembre 2024
Julie Ozenne
Écologiste et Social
Essonne (9e circonscription)
Cosigné le 12 novembre 2024
+ 5 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
15 octobre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
15 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire