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Proposition de loi50751Navette

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage

NR

Non renseigné

Non renseigné

Déposé il y a 539 jours

Parcours législatif

4
5
6
Étape 4/6 — Navette

Transmission entre AN et Sénat

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Statut

Développement durable

Commission

Amendements

539

Jours en cours

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Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt24 octobre 2024
Dernière action6 mars 2025

Commission saisie

DÉV

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire