Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides
Pierre Cazeneuve
Ensemble pour la République
Hauts-de-Seine (7e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (38)
Erwan Balanant
Les Démocrates
Finistère (8e circonscription)
Cosigné le 29 janvier 2025
Anthony Brosse
Ensemble pour la République
Loiret (5e circonscription)
Cosigné le 29 janvier 2025
Joël Bruneau
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Calvados (1e circonscription)
Cosigné le 29 janvier 2025
Stéphane Buchou
Ensemble pour la République
Vendée (3e circonscription)
Cosigné le 29 janvier 2025
Jean-René Cazeneuve
Ensemble pour la République
Gers (1e circonscription)
Cosigné le 29 janvier 2025
Mickaël Cosson
Les Démocrates
Côtes-d'Armor (1e circonscription)
Cosigné le 29 janvier 2025
Julie Delpech
Ensemble pour la République
Sarthe (1e circonscription)
Cosigné le 29 janvier 2025
Nicole Dubré-Chirat
Ensemble pour la République
Maine-et-Loire (6e circonscription)
Cosigné le 29 janvier 2025
Stella Dupont
Non inscrit
Maine-et-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 29 janvier 2025
Philippe Fait
Horizons & Indépendants
Pas-de-Calais (4e circonscription)
Cosigné le 29 janvier 2025
Jean-Marie Fiévet
Ensemble pour la République
Deux-Sèvres (3e circonscription)
Cosigné le 29 janvier 2025
Jean-Luc Fugit
Ensemble pour la République
Rhône (11e circonscription)
Cosigné le 29 janvier 2025
+ 26 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
29 octobre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
29 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire