Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides
Pierre Cazeneuve
Ensemble pour la République
Hauts-de-Seine (7e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (39)
Erwan Balanant
Les Démocrates
Finistère (8e circonscription)
Cosigné le 29 janvier 2025
Hervé Berville
Ensemble pour la République
Côtes-d'Armor (2e circonscription)
Cosigné le 29 janvier 2025
Anthony Brosse
Ensemble pour la République
Loiret (5e circonscription)
Cosigné le 29 janvier 2025
Joël Bruneau
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Calvados (1e circonscription)
Cosigné le 29 janvier 2025
Stéphane Buchou
Ensemble pour la République
Vendée (3e circonscription)
Cosigné le 29 janvier 2025
Jean-René Cazeneuve
Ensemble pour la République
Gers (1e circonscription)
Cosigné le 29 janvier 2025
Mickaël Cosson
Les Démocrates
Côtes-d'Armor (1e circonscription)
Cosigné le 29 janvier 2025
Julie Delpech
Ensemble pour la République
Sarthe (1e circonscription)
Cosigné le 29 janvier 2025
Nicole Dubré-Chirat
Ensemble pour la République
Maine-et-Loire (6e circonscription)
Cosigné le 29 janvier 2025
Stella Dupont
Non inscrit
Maine-et-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 29 janvier 2025
Philippe Fait
Horizons & Indépendants
Pas-de-Calais (4e circonscription)
Cosigné le 29 janvier 2025
Jean-Marie Fiévet
Ensemble pour la République
Deux-Sèvres (3e circonscription)
Cosigné le 29 janvier 2025
+ 27 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
29 octobre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
29 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire