Report d'un an de la fusion de l'ASN et de l'IRSN
Gérard Leseul
Socialistes et apparentés
Seine-Maritime (5e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (7)
Christine Arrighi
Écologiste et Social
Haute-Garonne (9e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2024
Marie-Noëlle Battistel
Socialistes et apparentés
Isère (4e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2024
Julie Laernoes
Écologiste et Social
Loire-Atlantique (4e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2024
Maxime Laisney
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Seine-et-Marne (10e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2024
Hubert Ott
Les Démocrates
Haut-Rhin (2e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2024
Mereana Reid Arbelot
Gauche Démocrate et Républicaine
Polynésie Française (3e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2024
Anne Stambach-Terrenoir
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Haute-Garonne (2e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2024
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
29 octobre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
29 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire