Report d'un an de la fusion de l'ASN et de l'IRSN
Gérard Leseul
Socialistes et apparentés
Seine-Maritime (5e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (7)
Christine Arrighi
Écologiste et Social
Haute-Garonne (9e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2024
Marie-Noëlle Battistel
Socialistes et apparentés
Isère (4e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2024
Julie Laernoes
Écologiste et Social
Loire-Atlantique (4e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2024
Maxime Laisney
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Seine-et-Marne (10e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2024
Hubert Ott
Les Démocrates
Haut-Rhin (2e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2024
Mereana Reid Arbelot
Gauche Démocrate et Républicaine
Polynésie Française (3e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2024
Anne Stambach-Terrenoir
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Haute-Garonne (2e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2024
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
29 octobre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
29 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Développement durable
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Garantir la protection des éleveurs face à la prédation du loup et assurer une prise en charge intég
Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe
Instituer un plan de gestion et d’enfouissement des mortalités animales en cas de catastrophe nature
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire