Proposition de loin°50765En commission
Garantir un accès respectueux à la nature
EF
Emmanuel Fernandes
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Déposé il y a 534 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
534
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurEmmanuel Fernandes
GroupeLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
CommissionCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt29 octobre 2024
Dernière action29 octobre 2024
Commission saisie
DÉV
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire