Supprimer la Commission nationale du débat public
Pierre Meurin
Rassemblement National
Gard (4e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (72)
Franck Allisio
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (12e circonscription)
Cosigné le 7 mars 2025
Bénédicte Auzanot
Rassemblement National
Vaucluse (2e circonscription)
Cosigné le 7 mars 2025
Philippe Ballard
Rassemblement National
Oise (2e circonscription)
Cosigné le 7 mars 2025
José Beaurain
Rassemblement National
Aisne (4e circonscription)
Cosigné le 7 mars 2025
Christophe Bentz
Rassemblement National
Haute-Marne (1e circonscription)
Cosigné le 7 mars 2025
Véronique Besse
Non inscrit
Vendée (4e circonscription)
Cosigné le 7 mars 2025
Guillaume Bigot
Rassemblement National
Territoire de Belfort (2e circonscription)
Cosigné le 7 mars 2025
Emmanuel Blairy
Rassemblement National
Pas-de-Calais (1e circonscription)
Cosigné le 7 mars 2025
Sophie Blanc
Rassemblement National
Pyrénées-Orientales (1e circonscription)
Cosigné le 7 mars 2025
Frédéric Boccaletti
Rassemblement National
Var (7e circonscription)
Cosigné le 7 mars 2025
Anthony Boulogne
Rassemblement National
Meurthe-et-Moselle (6e circonscription)
Cosigné le 7 mars 2025
Jérôme Buisson
Rassemblement National
Ain (4e circonscription)
Cosigné le 7 mars 2025
+ 60 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
29 octobre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
29 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire