Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
132
Jours en cours
Actes législatifs
Dépôt d'une initiative en navette
19 mars 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
19 mars 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Discussion en séance publique
18 mars 2025 · SN1-DEBATS-SEANCE
Décision
18 mars 2025 · SN1-DEBATS-DEC
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
6 mars 2025 · SN1-PROCACC
Dépôt de rapport
19 février 2025 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
1er dépôt d'une initiative.
7 novembre 2024 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
7 novembre 2024 · SN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Sénat
7 novembre 2024
1re lecture — Assemblée nationale
En coursdepuis le 19 mars 2025
Informations
Liens
Commission saisie
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire