Proposition de loin°50922En commission
Mise en œuvre de la bifurcation écologique du transport aérien et bien-vivre des habitants proches des zones aéroportuaires
AL
Arnaud Le Gall
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Déposé il y a 513 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
513
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurArnaud Le Gall
GroupeLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
CommissionCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt19 novembre 2024
Dernière action19 novembre 2024
Commission saisie
DÉV
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire