Mise en œuvre de la bifurcation écologique du transport aérien et bien-vivre des habitants proches des zones aéroportuaires
Arnaud Le Gall
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Val-d'Oise (9e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (69)
Louis Boyard
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Val-de-Marne (3e circonscription)
Cosigné le 19 novembre 2024
Gabrielle Cathala
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Val-d'Oise (6e circonscription)
Cosigné le 19 novembre 2024
Hadrien Clouet
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Haute-Garonne (1e circonscription)
Cosigné le 19 novembre 2024
Clémence Guetté
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Val-de-Marne (2e circonscription)
Cosigné le 19 novembre 2024
Carlos Martens Bilongo
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Val-d'Oise (8e circonscription)
Cosigné le 19 novembre 2024
François Piquemal
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Haute-Garonne (4e circonscription)
Cosigné le 19 novembre 2024
Aurélien Taché
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Val-d'Oise (10e circonscription)
Cosigné le 19 novembre 2024
Paul Vannier
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Val-d'Oise (5e circonscription)
Cosigné le 19 novembre 2024
Mathilde Panot
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Val-de-Marne (10e circonscription)
Cosigné le 19 novembre 2024
Nadège Abomangoli
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Seine-Saint-Denis (10e circonscription)
Cosigné le 19 novembre 2024
Laurent Alexandre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Aveyron (2e circonscription)
Cosigné le 19 novembre 2024
Gabriel Amard
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Rhône (6e circonscription)
Cosigné le 19 novembre 2024
+ 57 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
19 novembre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
19 novembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire