Mise en œuvre de la bifurcation écologique du transport aérien et bien-vivre des habitants proches des zones aéroportuaires
Arnaud Le Gall
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Val-d'Oise (9e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (68)
Louis Boyard
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Val-de-Marne (3e circonscription)
Cosigné le 19 novembre 2024
Gabrielle Cathala
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Val-d'Oise (6e circonscription)
Cosigné le 19 novembre 2024
Hadrien Clouet
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Haute-Garonne (1e circonscription)
Cosigné le 19 novembre 2024
Clémence Guetté
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Val-de-Marne (2e circonscription)
Cosigné le 19 novembre 2024
Carlos Martens Bilongo
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Val-d'Oise (8e circonscription)
Cosigné le 19 novembre 2024
François Piquemal
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Haute-Garonne (4e circonscription)
Cosigné le 19 novembre 2024
Aurélien Taché
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Val-d'Oise (10e circonscription)
Cosigné le 19 novembre 2024
Paul Vannier
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Val-d'Oise (5e circonscription)
Cosigné le 19 novembre 2024
Mathilde Panot
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Val-de-Marne (10e circonscription)
Cosigné le 19 novembre 2024
Nadège Abomangoli
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Seine-Saint-Denis (10e circonscription)
Cosigné le 19 novembre 2024
Laurent Alexandre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Aveyron (2e circonscription)
Cosigné le 19 novembre 2024
Ségolène Amiot
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Loire-Atlantique (3e circonscription)
Cosigné le 19 novembre 2024
+ 56 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
19 novembre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
19 novembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Développement durable
Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe
Mieux protéger, mieux gérer et mieux valoriser la forêt et ses produits pour répondre aux enjeux de
Assouplir temporairement les règles d’équilibre budgétaire des collectivités territoriales pour fina
Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie e
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire