Interdire les grèves dans le secteur des transports lors des vacances scolaires et périodes de forte affluence
Véronique Besse
Non inscrit
Vendée (4e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (13)
Alexandre Allegret-Pilot
Union des droites pour la République
Gard (5e circonscription)
Cosigné le 3 décembre 2024
Sophie Blanc
Rassemblement National
Pyrénées-Orientales (1e circonscription)
Cosigné le 3 décembre 2024
Anne-Laure Blin
Droite Républicaine
Maine-et-Loire (3e circonscription)
Cosigné le 3 décembre 2024
Joël Bruneau
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Calvados (1e circonscription)
Cosigné le 3 décembre 2024
Josiane Corneloup
Droite Républicaine
Saône-et-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 3 décembre 2024
Virginie Duby-Muller
Droite Républicaine
Haute-Savoie (4e circonscription)
Cosigné le 3 décembre 2024
Delphine Lingemann
Les Démocrates
Puy-de-Dôme (4e circonscription)
Cosigné le 3 décembre 2024
Hanane Mansouri
Union des droites pour la République
Isère (8e circonscription)
Cosigné le 3 décembre 2024
Éric Michoux
Union des droites pour la République
Saône-et-Loire (4e circonscription)
Cosigné le 3 décembre 2024
Christophe Naegelen
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Vosges (3e circonscription)
Cosigné le 3 décembre 2024
Maud Petit
Les Démocrates
Val-de-Marne (4e circonscription)
Cosigné le 3 décembre 2024
Laurence Robert-Dehault
Rassemblement National
Haute-Marne (2e circonscription)
Cosigné le 3 décembre 2024
+ 1 autre co-signataire
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
3 décembre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
3 décembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire