Proposition de loin°51043En commission
Interdire la pêche au vif
GA
Gabriel Amard
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Déposé il y a 499 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
499
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurGabriel Amard
GroupeLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
CommissionCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt3 décembre 2024
Dernière action3 décembre 2024
Commission saisie
DÉV
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire