Protéger durablement la qualité de l'eau potable
Jean-Claude Raux
Écologiste et Social
Loire-Atlantique (6e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
63
Jours en cours
Co-signataires (37)
Pouria Amirshahi
Écologiste et Social
Paris (5e circonscription)
Cosigné le 19 décembre 2024
Christine Arrighi
Écologiste et Social
Haute-Garonne (9e circonscription)
Cosigné le 19 décembre 2024
Clémentine Autain
Écologiste et Social
Seine-Saint-Denis (11e circonscription)
Cosigné le 19 décembre 2024
Léa Balage El Mariky
Écologiste et Social
Paris (3e circonscription)
Cosigné le 19 décembre 2024
Delphine Batho
Écologiste et Social
Deux-Sèvres (2e circonscription)
Cosigné le 19 décembre 2024
Lisa Belluco
Écologiste et Social
Vienne (1e circonscription)
Cosigné le 19 décembre 2024
Karim Ben Cheikh
Écologiste et Social
Français établis hors de France (9e circonscription)
Cosigné le 19 décembre 2024
Benoît Biteau
Écologiste et Social
Charente-Maritime (2e circonscription)
Cosigné le 19 décembre 2024
Arnaud Bonnet
Écologiste et Social
Seine-et-Marne (8e circonscription)
Cosigné le 19 décembre 2024
Nicolas Bonnet
Écologiste et Social
Puy-de-Dôme (3e circonscription)
Cosigné le 19 décembre 2024
Cyrielle Chatelain
Écologiste et Social
Isère (2e circonscription)
Cosigné le 19 décembre 2024
Alexis Corbière
Écologiste et Social
Seine-Saint-Denis (7e circonscription)
Cosigné le 19 décembre 2024
+ 25 autres co-signataires
Actes législatifs
Réunion de commission
20 février 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
12 février 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Réunion de commission
11 février 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Nomination de rapporteur
29 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
29 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
1er dépôt d'une initiative.
19 décembre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
19 décembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire