Proposition de loin°51164En commission
Protéger durablement la qualité de l'eau potable
JR
Jean-Claude Raux
Écologiste et Social
Déposé il y a 483 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
483
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurJean-Claude Raux
GroupeÉcologiste et Social
CommissionCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt19 décembre 2024
Dernière action20 février 2025
Commission saisie
DÉV
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire