Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
435
Jours en cours
Actes législatifs
Réunion de commission
26 mars 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
24 février 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
24 février 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
11 février 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
11 février 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Discussion en séance publique
15 mai 2025 · SN1-DEBATS-SEANCE
Décision
15 mai 2025 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
15 mai 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
15 mai 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Dépôt de rapport
7 mai 2025 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
1er dépôt d'une initiative.
15 janvier 2025 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
15 janvier 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Développement durable
Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applica
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Création d’un Observatoire nationale de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire
Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Sénat
15 janvier 2025
1re lecture — Assemblée nationale
En coursdepuis le 15 mai 2025
Informations
Liens
Commission saisie
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire