Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
Sophie Panonacle
Ensemble pour la République
Gironde (8e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (62)
Erwan Balanant
Les Démocrates
Finistère (8e circonscription)
Cosigné le 11 février 2025
Géraldine Bannier
Les Démocrates
Mayenne (2e circonscription)
Cosigné le 11 février 2025
Christophe Blanchet
Les Démocrates
Calvados (4e circonscription)
Cosigné le 11 février 2025
Florent Boudié
Ensemble pour la République
Gironde (10e circonscription)
Cosigné le 11 février 2025
Bertrand Bouyx
Horizons & Indépendants
Calvados (5e circonscription)
Cosigné le 11 février 2025
Jean-Michel Brard
Horizons & Indépendants
Loire-Atlantique (9e circonscription)
Cosigné le 11 février 2025
Anthony Brosse
Ensemble pour la République
Loiret (5e circonscription)
Cosigné le 11 février 2025
Danielle Brulebois
Ensemble pour la République
Jura (1e circonscription)
Cosigné le 11 février 2025
Stéphane Buchou
Ensemble pour la République
Vendée (3e circonscription)
Cosigné le 11 février 2025
Michel Castellani
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Haute-Corse (1e circonscription)
Cosigné le 11 février 2025
Yannick Chenevard
Ensemble pour la République
Var (1e circonscription)
Cosigné le 11 février 2025
Paul-André Colombani
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Corse-du-Sud (2e circonscription)
Cosigné le 11 février 2025
+ 50 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
21 janvier 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
21 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire