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Proposition de loi51342En commission

Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux

DL

Delphine Lingemann

Les Démocrates

Déposé il y a 450 jours

Parcours législatif

2
3
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5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Développement durable

Commission

Amendements

450

Jours en cours

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurDelphine Lingemann
GroupeLes Démocrates
CommissionCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt21 janvier 2025
Dernière action21 janvier 2025

Commission saisie

DÉV

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire