Supprimer les zones à faibles émissions
Pierre Meurin
Rassemblement National
Gard (4e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (121)
Tiffany Joncour
Rassemblement National
Rhône (13e circonscription)
Cosigné le 7 mars 2025
Matthias Renault
Rassemblement National
Somme (3e circonscription)
Cosigné le 7 mars 2025
Emmanuel Blairy
Rassemblement National
Pas-de-Calais (1e circonscription)
Cosigné le 7 mars 2025
Franck Allisio
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (12e circonscription)
Cosigné le 7 mars 2025
Charles Alloncle
Union des droites pour la République
Hérault (9e circonscription)
Cosigné le 7 mars 2025
Maxime Amblard
Rassemblement National
Meuse (1e circonscription)
Cosigné le 7 mars 2025
Bénédicte Auzanot
Rassemblement National
Vaucluse (2e circonscription)
Cosigné le 7 mars 2025
Philippe Ballard
Rassemblement National
Oise (2e circonscription)
Cosigné le 7 mars 2025
Anchya Bamana
Rassemblement National
Mayotte (2e circonscription)
Cosigné le 7 mars 2025
Romain Baubry
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (15e circonscription)
Cosigné le 7 mars 2025
José Beaurain
Rassemblement National
Aisne (4e circonscription)
Cosigné le 7 mars 2025
Christophe Bentz
Rassemblement National
Haute-Marne (1e circonscription)
Cosigné le 7 mars 2025
+ 109 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
4 février 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
4 février 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Développement durable
Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement clim
Instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendies
Pour une montagne vivante et souveraine
Renforcer le financement des services express régionaux métropolitain par la mobilisation de leviers
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire