Proposition de loin°51452En commission
Interdire les méthodes cruelles sur les pigeons
ES
Ersilia Soudais
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Déposé il y a 436 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
436
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurErsilia Soudais
GroupeLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
CommissionCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt4 février 2025
Dernière action4 février 2025
Commission saisie
DÉV
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire