Proposition de loin°51515En commission
Encourager le verdissement des flottes automobiles des entreprises et des collectivités
GL
Gérard Leseul
Socialistes et apparentés
Déposé il y a 427 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
427
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurGérard Leseul
GroupeSocialistes et apparentés
CommissionCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt13 février 2025
Dernière action13 février 2025
Commission saisie
DÉV
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire