AccueilTextesInstituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - m
Proposition de loi51548En commission

Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilité

Sylvie Bonnet

Sylvie Bonnet

Droite Républicaine

Loire (4e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

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4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Développement durable

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Co-signataires (51)

Alexandre Portier

Alexandre Portier

Droite Républicaine

Rhône (9e circonscription)

Cosigné le 1 avril 2025

Thibault Bazin

Thibault Bazin

Droite Républicaine

Meurthe-et-Moselle (4e circonscription)

Cosigné le 1 avril 2025

Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

Droite Républicaine

Aube (2e circonscription)

Cosigné le 1 avril 2025

Thierry Benoit

Thierry Benoit

Horizons & Indépendants

Ille-et-Vilaine (6e circonscription)

Cosigné le 1 avril 2025

Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

Droite Républicaine

Cantal (2e circonscription)

Cosigné le 1 avril 2025

Ian Boucard

Ian Boucard

Droite Républicaine

Territoire de Belfort (1e circonscription)

Cosigné le 1 avril 2025

Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

Droite Républicaine

Ille-et-Vilaine (7e circonscription)

Cosigné le 1 avril 2025

Jean-Michel Brard

Jean-Michel Brard

Horizons & Indépendants

Loire-Atlantique (9e circonscription)

Cosigné le 1 avril 2025

Xavier Breton

Xavier Breton

Droite Républicaine

Ain (1e circonscription)

Cosigné le 1 avril 2025

Hubert Brigand

Hubert Brigand

Droite Républicaine

Côte-d'Or (4e circonscription)

Cosigné le 1 avril 2025

Blandine Brocard

Blandine Brocard

Les Démocrates

Rhône (5e circonscription)

Cosigné le 1 avril 2025

Joël Bruneau

Joël Bruneau

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Calvados (1e circonscription)

Cosigné le 1 avril 2025

+ 39 autres co-signataires

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

18 février 2025 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

18 février 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurSylvie Bonnet
GroupeDroite Républicaine
CirconscriptionLoire (4e circonscription)
CommissionCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
DossierDLR5L17N51548
Dépôt18 février 2025
Dernière action18 février 2025
Co-signataires51

Commission saisie

DÉV

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire