Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilité
Sylvie Bonnet
Droite Républicaine
Loire (4e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (49)
Alexandre Portier
Droite Républicaine
Rhône (9e circonscription)
Cosigné le 1 avril 2025
Thibault Bazin
Droite Républicaine
Meurthe-et-Moselle (4e circonscription)
Cosigné le 1 avril 2025
Thierry Benoit
Horizons & Indépendants
Ille-et-Vilaine (6e circonscription)
Cosigné le 1 avril 2025
Jean-Yves Bony
Droite Républicaine
Cantal (2e circonscription)
Cosigné le 1 avril 2025
Ian Boucard
Droite Républicaine
Territoire de Belfort (1e circonscription)
Cosigné le 1 avril 2025
Jean-Luc Bourgeaux
Droite Républicaine
Ille-et-Vilaine (7e circonscription)
Cosigné le 1 avril 2025
Jean-Michel Brard
Horizons & Indépendants
Loire-Atlantique (9e circonscription)
Cosigné le 1 avril 2025
Xavier Breton
Droite Républicaine
Ain (1e circonscription)
Cosigné le 1 avril 2025
Hubert Brigand
Droite Républicaine
Côte-d'Or (4e circonscription)
Cosigné le 1 avril 2025
Blandine Brocard
Les Démocrates
Rhône (5e circonscription)
Cosigné le 1 avril 2025
Joël Bruneau
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Calvados (1e circonscription)
Cosigné le 1 avril 2025
Fabrice Brun
Droite Républicaine
Ardèche (3e circonscription)
Cosigné le 1 avril 2025
+ 37 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
18 février 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
18 février 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Développement durable
Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe
Mieux protéger, mieux gérer et mieux valoriser la forêt et ses produits pour répondre aux enjeux de
Assouplir temporairement les règles d’équilibre budgétaire des collectivités territoriales pour fina
Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie e
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire