Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétique
Nicolas Meizonnet
Rassemblement National
Gard (2e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (81)
Sophie Ricourt Vaginay
Union des droites pour la République
Alpes-de-Haute-Provence (2e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Sébastien Humbert
Rassemblement National
Vosges (4e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Pascal Jenft
Rassemblement National
Moselle (5e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Kévin Pfeffer
Rassemblement National
Moselle (6e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Emmanuel Blairy
Rassemblement National
Pas-de-Calais (1e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Marc Chavent
Union des droites pour la République
Ain (5e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Hélène Laporte
Rassemblement National
Lot-et-Garonne (2e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Alexandre Loubet
Rassemblement National
Moselle (7e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Julien Guibert
Rassemblement National
Nièvre (2e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Stéphane Rambaud
Rassemblement National
Var (3e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Philippe Schreck
Rassemblement National
Var (8e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Frédéric Falcon
Rassemblement National
Aude (2e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
+ 69 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
11 mars 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
11 mars 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire