Proposition de loin°51652En commission
Moratoire sur les nouveaux incinérateurs
RP
René Pilato
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Déposé il y a 401 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
401
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurRené Pilato
GroupeLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
CommissionCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt11 mars 2025
Dernière action11 mars 2025
Commission saisie
DÉV
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire