Moratoire sur les nouveaux incinérateurs
René Pilato
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Charente (1e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (76)
Gabriel Amard
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Rhône (6e circonscription)
Cosigné le 16 février 2026
Mathilde Panot
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Val-de-Marne (10e circonscription)
Cosigné le 16 février 2026
Nadège Abomangoli
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Seine-Saint-Denis (10e circonscription)
Cosigné le 16 février 2026
Pierrick Courbon
Socialistes et apparentés
Loire (1e circonscription)
Cosigné le 16 février 2026
Clémence Guetté
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Val-de-Marne (2e circonscription)
Cosigné le 16 février 2026
Chantal Jourdan
Socialistes et apparentés
Orne (1e circonscription)
Cosigné le 16 février 2026
Claire Lejeune
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Essonne (7e circonscription)
Cosigné le 16 février 2026
Louise Morel
Les Démocrates
Bas-Rhin (6e circonscription)
Cosigné le 16 février 2026
Loïc Prud'homme
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Gironde (3e circonscription)
Cosigné le 16 février 2026
Sandra Regol
Écologiste et Social
Bas-Rhin (1e circonscription)
Cosigné le 16 février 2026
Jean-Louis Roumégas
Écologiste et Social
Hérault (1e circonscription)
Cosigné le 16 février 2026
Eva Sas
Écologiste et Social
Paris (8e circonscription)
Cosigné le 16 février 2026
+ 64 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
11 mars 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
11 mars 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire