Proposition de loin°51702Navette
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
NR
Non renseigné
Non renseigné
Déposé il y a 394 jours
Parcours législatif
4
5
6
Étape 4/6 — Navette
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
394
Jours en cours
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Statut actuel
Navette
Transmission entre AN et Sénat
Informations
AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt18 mars 2025
Dernière action25 juin 2025
Commission saisie
DÉV
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire