Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
99
Jours en cours
Actes législatifs
Nomination de rapporteur
25 juin 2025 · CMP-COM-NOMIN
Dépôt du rapport d'une CMP
25 juin 2025 · CMP-COM-RAPPORT-AN
Dépôt du rapport d'une CMP
25 juin 2025 · CMP-COM-RAPPORT-SN
Convocation d'une CMP
10 juin 2025 · CMP-SAISIE
Réunion de commission
2 juin 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Discussion en séance publique
2 juin 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
2 juin 2025 · AN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'un projet de loi
2 juin 2025 · CMP-DEPOT
Réunion de commission
21 mai 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
21 mai 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Discussion en séance publique
15 mai 2025 · SN1-DEBATS-SEANCE
Décision
15 mai 2025 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
15 mai 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
15 mai 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Nomination de rapporteur
14 mai 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
14 mai 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
12 mai 2025 · SN1-PROCACC
Dépôt de rapport
7 mai 2025 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
1er dépôt d'une initiative.
18 mars 2025 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
18 mars 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Sénat
18 mars 2025
1re lecture — Assemblée nationale
14 mai 2025
Commission mixte paritaire
En coursdepuis le 2 juin 2025
Informations
Liens
Commission saisie
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire