Proposition de loin°51707En commission
La préservation de l’environnement nocturne
AS
Arnaud Saint-Martin
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Déposé il y a 394 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
394
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurArnaud Saint-Martin
GroupeLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
CommissionCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt18 mars 2025
Dernière action18 mars 2025
Commission saisie
DÉV
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire