Proposition de loin°51714En commission
Instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé
AS
Anne Stambach-Terrenoir
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Déposé il y a 394 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
394
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurAnne Stambach-Terrenoir
GroupeLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
CommissionCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt18 mars 2025
Dernière action18 mars 2025
Commission saisie
DÉV
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire