Instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé
Anne Stambach-Terrenoir
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Haute-Garonne (2e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (102)
Damien Girard
Écologiste et Social
Morbihan (5e circonscription)
Cosigné le 9 mai 2026
Corentin Le Fur
Droite Républicaine
Côtes-d'Armor (3e circonscription)
Cosigné le 9 mai 2026
Stéphane Buchou
Ensemble pour la République
Vendée (3e circonscription)
Cosigné le 9 mai 2026
Paul Molac
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Morbihan (4e circonscription)
Cosigné le 9 mai 2026
Sandrine Le Feur
Ensemble pour la République
Finistère (4e circonscription)
Cosigné le 9 mai 2026
Hubert Ott
Les Démocrates
Haut-Rhin (2e circonscription)
Cosigné le 9 mai 2026
Fabrice Barusseau
Socialistes et apparentés
Charente-Maritime (3e circonscription)
Cosigné le 9 mai 2026
Jimmy Pahun
Les Démocrates
Morbihan (2e circonscription)
Cosigné le 9 mai 2026
Corinne Vignon
Ensemble pour la République
Haute-Garonne (3e circonscription)
Cosigné le 9 mai 2026
Murielle Lepvraud
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Côtes-d'Armor (4e circonscription)
Cosigné le 9 mai 2026
Peio Dufau
Socialistes et apparentés
Pyrénées-Atlantiques (6e circonscription)
Cosigné le 9 mai 2026
Loïc Prud'homme
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Gironde (3e circonscription)
Cosigné le 9 mai 2026
+ 90 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
18 mars 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
18 mars 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire