Instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé
Anne Stambach-Terrenoir
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Haute-Garonne (2e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (102)
Damien Girard
Écologiste et Social
Morbihan (5e circonscription)
Cosigné le 30 octobre 2026
Corentin Le Fur
Droite Républicaine
Côtes-d'Armor (3e circonscription)
Cosigné le 30 octobre 2026
Stéphane Buchou
Ensemble pour la République
Vendée (3e circonscription)
Cosigné le 30 octobre 2026
Paul Molac
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Morbihan (4e circonscription)
Cosigné le 30 octobre 2026
Sandrine Le Feur
Ensemble pour la République
Finistère (4e circonscription)
Cosigné le 30 octobre 2026
Hubert Ott
Les Démocrates
Haut-Rhin (2e circonscription)
Cosigné le 30 octobre 2026
Fabrice Barusseau
Socialistes et apparentés
Charente-Maritime (3e circonscription)
Cosigné le 30 octobre 2026
Jimmy Pahun
Les Démocrates
Morbihan (2e circonscription)
Cosigné le 30 octobre 2026
Corinne Vignon
Ensemble pour la République
Haute-Garonne (3e circonscription)
Cosigné le 30 octobre 2026
Murielle Lepvraud
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Côtes-d'Armor (4e circonscription)
Cosigné le 30 octobre 2026
Peio Dufau
Socialistes et apparentés
Pyrénées-Atlantiques (6e circonscription)
Cosigné le 30 octobre 2026
Loïc Prud'homme
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Gironde (3e circonscription)
Cosigné le 30 octobre 2026
+ 90 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
18 mars 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
18 mars 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire