Raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Jean Terlier
Ensemble pour la République
Tarn (3e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (1)
Philippe Bonnecarrère
Non inscrit
Tarn (1e circonscription)
Cosigné le 1 avril 2025
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
1 avril 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
1 avril 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire