Proposition de loin°51830En commission
Garantir l’interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restauration collective
NT
Nicolas Thierry
Écologiste et Social
Déposé il y a 380 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
380
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurNicolas Thierry
GroupeÉcologiste et Social
CommissionCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt1 avril 2025
Dernière action1 avril 2025
Commission saisie
DÉV
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire