AccueilTextesGarantir l’interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restauration collective
Proposition de loi51830En commission

Garantir l’interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restauration collective

Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

Écologiste et Social

Gironde (2e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Développement durable

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Co-signataires (58)

Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Aveyron (2e circonscription)

Cosigné le 1 avril 2025

Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

Écologiste et Social

Paris (5e circonscription)

Cosigné le 1 avril 2025

Christine Arrighi

Christine Arrighi

Écologiste et Social

Haute-Garonne (9e circonscription)

Cosigné le 1 avril 2025

Clémentine Autain

Clémentine Autain

Écologiste et Social

Seine-Saint-Denis (11e circonscription)

Cosigné le 1 avril 2025

Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

Écologiste et Social

Paris (3e circonscription)

Cosigné le 1 avril 2025

Fabrice Barusseau

Fabrice Barusseau

Socialistes et apparentés

Charente-Maritime (3e circonscription)

Cosigné le 1 avril 2025

Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

Socialistes et apparentés

Isère (4e circonscription)

Cosigné le 1 avril 2025

Lisa Belluco

Lisa Belluco

Écologiste et Social

Vienne (1e circonscription)

Cosigné le 1 avril 2025

Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Rhône (1e circonscription)

Cosigné le 1 avril 2025

Christophe Bex

Christophe Bex

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Haute-Garonne (7e circonscription)

Cosigné le 1 avril 2025

Benoît Biteau

Benoît Biteau

Écologiste et Social

Charente-Maritime (2e circonscription)

Cosigné le 1 avril 2025

Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

Écologiste et Social

Seine-et-Marne (8e circonscription)

Cosigné le 1 avril 2025

+ 46 autres co-signataires

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

1 avril 2025 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

1 avril 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurNicolas Thierry
GroupeÉcologiste et Social
CirconscriptionGironde (2e circonscription)
CommissionCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
DossierDLR5L17N51830
Dépôt1 avril 2025
Dernière action1 avril 2025
Co-signataires58

Commission saisie

DÉV

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire