Créer une exemption à l’interdiction de circuler imposée à certains véhicules polluants dans les zones à faibles émissions
Marc Chavent
Union des droites pour la République
Ain (5e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (15)
Alexandre Allegret-Pilot
Union des droites pour la République
Gard (5e circonscription)
Cosigné le 1 avril 2025
Charles Alloncle
Union des droites pour la République
Hérault (9e circonscription)
Cosigné le 1 avril 2025
Jérôme Buisson
Rassemblement National
Ain (4e circonscription)
Cosigné le 1 avril 2025
Bernard Chaix
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (3e circonscription)
Cosigné le 1 avril 2025
Olivier Fayssat
Union des droites pour la République
Bouches-du-Rhône (6e circonscription)
Cosigné le 1 avril 2025
Marine Hamelet
Rassemblement National
Tarn-et-Garonne (2e circonscription)
Cosigné le 1 avril 2025
Timothée Houssin
Rassemblement National
Eure (5e circonscription)
Cosigné le 1 avril 2025
Joël Bruneau
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Calvados (1e circonscription)
Cosigné le 1 avril 2025
Eddy Casterman
Rassemblement National
Aisne (3e circonscription)
Cosigné le 1 avril 2025
Christelle D'Intorni
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (5e circonscription)
Cosigné le 1 avril 2025
Nathalie Da Conceicao Carvalho
Rassemblement National
Essonne (2e circonscription)
Cosigné le 1 avril 2025
Kévin Mauvieux
Rassemblement National
Eure (3e circonscription)
Cosigné le 1 avril 2025
+ 3 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
1 avril 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
1 avril 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire