Interdire les pièges de régulation non-sélectifs
Aymeric Caron
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Paris (18e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (3)
Marie-Charlotte Garin
Écologiste et Social
Rhône (3e circonscription)
Cosigné le 30 mars 2026
Julie Ozenne
Écologiste et Social
Essonne (9e circonscription)
Cosigné le 30 mars 2026
Sandrine Rousseau
Écologiste et Social
Paris (9e circonscription)
Cosigné le 30 mars 2026
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
17 avril 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
17 avril 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Développement durable
Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe
Mieux protéger, mieux gérer et mieux valoriser la forêt et ses produits pour répondre aux enjeux de
Assouplir temporairement les règles d’équilibre budgétaire des collectivités territoriales pour fina
Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie e
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire