AccueilTextesPréserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces
Proposition de loi51956En commission

Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées

Sandra Regol

Sandra Regol

Écologiste et Social

Bas-Rhin (1e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Développement durable

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Co-signataires (78)

Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

Écologiste et Social

Isère (2e circonscription)

Cosigné le 18 avril 2025

Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Haute-Garonne (2e circonscription)

Cosigné le 18 avril 2025

Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland

Horizons & Indépendants

Haute-Savoie (5e circonscription)

Cosigné le 18 avril 2025

Corinne Vignon

Corinne Vignon

Ensemble pour la République

Haute-Garonne (3e circonscription)

Cosigné le 18 avril 2025

Antoine Vermorel-Marques

Antoine Vermorel-Marques

Droite Républicaine

Loire (5e circonscription)

Cosigné le 18 avril 2025

Colette Capdevielle

Colette Capdevielle

Socialistes et apparentés

Pyrénées-Atlantiques (5e circonscription)

Cosigné le 18 avril 2025

Mereana Reid Arbelot

Mereana Reid Arbelot

Gauche Démocrate et Républicaine

Polynésie Française (3e circonscription)

Cosigné le 18 avril 2025

Paul Molac

Paul Molac

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Morbihan (4e circonscription)

Cosigné le 18 avril 2025

Philippe Fait

Philippe Fait

Horizons & Indépendants

Pas-de-Calais (4e circonscription)

Cosigné le 18 avril 2025

Maud Petit

Maud Petit

Les Démocrates

Val-de-Marne (4e circonscription)

Cosigné le 18 avril 2025

Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

Ensemble pour la République

Finistère (4e circonscription)

Cosigné le 18 avril 2025

Jimmy Pahun

Jimmy Pahun

Les Démocrates

Morbihan (2e circonscription)

Cosigné le 18 avril 2025

+ 66 autres co-signataires

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

17 avril 2025 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

17 avril 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurSandra Regol
GroupeÉcologiste et Social
CirconscriptionBas-Rhin (1e circonscription)
CommissionCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
DossierDLR5L17N51956
Dépôt17 avril 2025
Dernière action17 avril 2025
Co-signataires78

Commission saisie

DÉV

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire