Proposition de loin°51959En commission
Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
JL
Julie Laernoes
Écologiste et Social
Déposé il y a 364 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
364
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurJulie Laernoes
GroupeÉcologiste et Social
CommissionCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt17 avril 2025
Dernière action17 avril 2025
Commission saisie
DÉV
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire