Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Julie Laernoes
Écologiste et Social
Loire-Atlantique (4e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (79)
Romain Eskenazi
Socialistes et apparentés
Val-d'Oise (7e circonscription)
Cosigné le 7 mai 2025
Sandrine Le Feur
Ensemble pour la République
Finistère (4e circonscription)
Cosigné le 7 mai 2025
Maud Petit
Les Démocrates
Val-de-Marne (4e circonscription)
Cosigné le 7 mai 2025
Marie-José Allemand
Socialistes et apparentés
Hautes-Alpes (1e circonscription)
Cosigné le 7 mai 2025
Christine Arrighi
Écologiste et Social
Haute-Garonne (9e circonscription)
Cosigné le 7 mai 2025
Léa Balage El Mariky
Écologiste et Social
Paris (3e circonscription)
Cosigné le 7 mai 2025
Fabrice Barusseau
Socialistes et apparentés
Charente-Maritime (3e circonscription)
Cosigné le 7 mai 2025
Laurent Baumel
Socialistes et apparentés
Indre-et-Loire (4e circonscription)
Cosigné le 7 mai 2025
Lisa Belluco
Écologiste et Social
Vienne (1e circonscription)
Cosigné le 7 mai 2025
Karim Benbrahim
Socialistes et apparentés
Loire-Atlantique (1e circonscription)
Cosigné le 7 mai 2025
Arnaud Bonnet
Écologiste et Social
Seine-et-Marne (8e circonscription)
Cosigné le 7 mai 2025
Nicolas Bonnet
Écologiste et Social
Puy-de-Dôme (3e circonscription)
Cosigné le 7 mai 2025
+ 67 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
17 avril 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
17 avril 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire