Renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (19)
Xavier Albertini
Horizons & Indépendants
Marne (1e circonscription)
Cosigné le 17 avril 2025
Thibault Bazin
Droite Républicaine
Meurthe-et-Moselle (4e circonscription)
Cosigné le 17 avril 2025
Thierry Benoit
Horizons & Indépendants
Ille-et-Vilaine (6e circonscription)
Cosigné le 17 avril 2025
Sylvain Berrios
Horizons & Indépendants
Val-de-Marne (1e circonscription)
Cosigné le 17 avril 2025
Philippe Bonnecarrère
Non inscrit
Tarn (1e circonscription)
Cosigné le 17 avril 2025
Philippe Fait
Horizons & Indépendants
Pas-de-Calais (4e circonscription)
Cosigné le 17 avril 2025
Sandrine Josso
Les Démocrates
Loire-Atlantique (7e circonscription)
Cosigné le 17 avril 2025
Vincent Ledoux
Ensemble pour la République
Nord (10e circonscription)
Cosigné le 17 avril 2025
Didier Lemaire
Horizons & Indépendants
Haut-Rhin (3e circonscription)
Cosigné le 17 avril 2025
Lise Magnier
Horizons & Indépendants
Marne (4e circonscription)
Cosigné le 17 avril 2025
Emmanuel Maurel
Gauche Démocrate et Républicaine
Val-d'Oise (3e circonscription)
Cosigné le 17 avril 2025
Sophie Pantel
Socialistes et apparentés
Lozère (1e circonscription)
Cosigné le 17 avril 2025
+ 7 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
17 avril 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
17 avril 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire