Proposition de loin°52058En commission
Protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes
NR
Non renseigné
Non renseigné
Déposé il y a 338 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
338
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt13 mai 2025
Dernière action13 mai 2025
Commission saisie
DÉV
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire