Proposition de loin°52200En commission
Garantir l’équilibre, l’intégrité et la transparence des travaux de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
VL
Vincent Ledoux
Ensemble pour la République
Déposé il y a 316 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
316
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurVincent Ledoux
GroupeEnsemble pour la République
CommissionCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt4 juin 2025
Dernière action4 juin 2025
Commission saisie
DÉV
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire