Garantir l’équilibre, l’intégrité et la transparence des travaux de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
Vincent Ledoux
Ensemble pour la République
Nord (10e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
4 juin 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
4 juin 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Développement durable
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Garantir la protection des éleveurs face à la prédation du loup et assurer une prise en charge intég
Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe
Instituer un plan de gestion et d’enfouissement des mortalités animales en cas de catastrophe nature
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire