Garantir l’équilibre, l’intégrité et la transparence des travaux de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
Vincent Ledoux
Ensemble pour la République
Nord (10e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
4 juin 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
4 juin 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Développement durable
Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement clim
Instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendies
Pour une montagne vivante et souveraine
Renforcer le financement des services express régionaux métropolitain par la mobilisation de leviers
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire