Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibier
Stéphanie Galzy
Rassemblement National
Hérault (5e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (80)
Michel Guiniot
Rassemblement National
Oise (6e circonscription)
Cosigné le 4 septembre 2025
Jérôme Buisson
Rassemblement National
Ain (4e circonscription)
Cosigné le 4 septembre 2025
Jordan Guitton
Rassemblement National
Aube (1e circonscription)
Cosigné le 4 septembre 2025
Marc de Fleurian
Rassemblement National
Pas-de-Calais (7e circonscription)
Cosigné le 4 septembre 2025
Véronique Besse
Non inscrit
Vendée (4e circonscription)
Cosigné le 4 septembre 2025
Anthony Boulogne
Rassemblement National
Meurthe-et-Moselle (6e circonscription)
Cosigné le 4 septembre 2025
Gisèle Lelouis
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (3e circonscription)
Cosigné le 4 septembre 2025
Romain Tonussi
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (8e circonscription)
Cosigné le 4 septembre 2025
Marie-France Lorho
Rassemblement National
Vaucluse (4e circonscription)
Cosigné le 4 septembre 2025
Patrice Martin
Rassemblement National
Seine-Maritime (6e circonscription)
Cosigné le 4 septembre 2025
Nicolas Meizonnet
Rassemblement National
Gard (2e circonscription)
Cosigné le 4 septembre 2025
Yaël Ménaché
Rassemblement National
Somme (5e circonscription)
Cosigné le 4 septembre 2025
+ 68 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
4 juin 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
4 juin 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Développement durable
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Garantir la protection des éleveurs face à la prédation du loup et assurer une prise en charge intég
Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe
Instituer un plan de gestion et d’enfouissement des mortalités animales en cas de catastrophe nature
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire