Proposition de loin°52206En commission
Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibier
SG
Stéphanie Galzy
Rassemblement National
Déposé il y a 316 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
316
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurStéphanie Galzy
GroupeRassemblement National
CommissionCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt4 juin 2025
Dernière action4 juin 2025
Commission saisie
DÉV
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire