Proposition de loin°52279En commission
Inscrire l’adaptation au changement climatique et la trajectoire de réchauffement de référence dans la loi
NB
Nicolas Bonnet
Écologiste et Social
Déposé il y a 310 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
310
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurNicolas Bonnet
GroupeÉcologiste et Social
CommissionCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt10 juin 2025
Dernière action10 juin 2025
Commission saisie
DÉV
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire