Inscrire l’adaptation au changement climatique et la trajectoire de réchauffement de référence dans la loi
Nicolas Bonnet
Écologiste et Social
Puy-de-Dôme (3e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (7)
Christine Arrighi
Écologiste et Social
Haute-Garonne (9e circonscription)
Cosigné le 2 juillet 2025
Arnaud Bonnet
Écologiste et Social
Seine-et-Marne (8e circonscription)
Cosigné le 2 juillet 2025
Charles Fournier
Écologiste et Social
Indre-et-Loire (1e circonscription)
Cosigné le 2 juillet 2025
Marie Pochon
Écologiste et Social
Drôme (3e circonscription)
Cosigné le 2 juillet 2025
Jean-Claude Raux
Écologiste et Social
Loire-Atlantique (6e circonscription)
Cosigné le 2 juillet 2025
Eva Sas
Écologiste et Social
Paris (8e circonscription)
Cosigné le 2 juillet 2025
Sabrina Sebaihi
Écologiste et Social
Hauts-de-Seine (4e circonscription)
Cosigné le 2 juillet 2025
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
10 juin 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
10 juin 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire