Proposition de loin°52391En commission
Planifier une stratégie nationale de sobriété métal au service des besoins collectifs et conforme à l'intérêt général humain
CG
Clémence Guetté
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Déposé il y a 296 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
296
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurClémence Guetté
GroupeLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
CommissionCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt24 juin 2025
Dernière action24 juin 2025
Commission saisie
DÉV
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire