Créer un statut pour les lieutenants de louveterie
Sophie Pantel
Socialistes et apparentés
Lozère (1e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (98)
Jean-François Rousset
Ensemble pour la République
Aveyron (3e circonscription)
Cosigné le 13 janvier 2026
Martine Froger
Socialistes et apparentés
Ariège (1e circonscription)
Cosigné le 13 janvier 2026
Boris Vallaud
Socialistes et apparentés
Landes (3e circonscription)
Cosigné le 13 janvier 2026
Marc Fesneau
Les Démocrates
Loir-et-Cher (1e circonscription)
Cosigné le 13 janvier 2026
Stéphane Peu
Gauche Démocrate et Républicaine
Seine-Saint-Denis (2e circonscription)
Cosigné le 13 janvier 2026
Sandrine Le Feur
Ensemble pour la République
Finistère (4e circonscription)
Cosigné le 13 janvier 2026
François Hollande
Socialistes et apparentés
Corrèze (1e circonscription)
Cosigné le 13 janvier 2026
Marie Pochon
Écologiste et Social
Drôme (3e circonscription)
Cosigné le 13 janvier 2026
Dominique Potier
Socialistes et apparentés
Meurthe-et-Moselle (5e circonscription)
Cosigné le 13 janvier 2026
Jean-Yves Bony
Droite Républicaine
Cantal (2e circonscription)
Cosigné le 13 janvier 2026
Philippe Brun
Socialistes et apparentés
Eure (4e circonscription)
Cosigné le 13 janvier 2026
Valérie Rossi
Socialistes et apparentés
Hautes-Alpes (2e circonscription)
Cosigné le 13 janvier 2026
+ 86 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
24 juin 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
24 juin 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire