Proposition de loin°52395En commission
Créer un statut pour les lieutenants de louveterie
SP
Sophie Pantel
Socialistes et apparentés
Déposé il y a 296 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
296
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurSophie Pantel
GroupeSocialistes et apparentés
CommissionCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt24 juin 2025
Dernière action24 juin 2025
Commission saisie
DÉV
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire