Proposition de loin°52502En commission
Sécuriser le développement de l’éolien en mer en France
MT
Matthias Tavel
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Déposé il y a 279 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
279
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurMatthias Tavel
GroupeLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
CommissionCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt11 juillet 2025
Dernière action11 juillet 2025
Commission saisie
DÉV
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire