Renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de traitement de déchets
Violette Spillebout
Ensemble pour la République
Nord (9e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (14)
Joël Bruneau
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Calvados (1e circonscription)
Cosigné le 27 août 2025
Josiane Corneloup
Droite Républicaine
Saône-et-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 27 août 2025
Philippe Fait
Horizons & Indépendants
Pas-de-Calais (4e circonscription)
Cosigné le 27 août 2025
Moerani Frébault
Ensemble pour la République
Polynésie Française (1e circonscription)
Cosigné le 27 août 2025
Félicie Gérard
Horizons & Indépendants
Nord (7e circonscription)
Cosigné le 27 août 2025
Sandrine Josso
Les Démocrates
Loire-Atlantique (7e circonscription)
Cosigné le 27 août 2025
Sandrine Le Feur
Ensemble pour la République
Finistère (4e circonscription)
Cosigné le 27 août 2025
Vincent Ledoux
Ensemble pour la République
Nord (10e circonscription)
Cosigné le 27 août 2025
Graziella Melchior
Ensemble pour la République
Finistère (5e circonscription)
Cosigné le 27 août 2025
Constance de Pélichy
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Loiret (3e circonscription)
Cosigné le 27 août 2025
Béatrice Piron
Horizons & Indépendants
Yvelines (3e circonscription)
Cosigné le 27 août 2025
Nicolas Ray
Droite Républicaine
Allier (3e circonscription)
Cosigné le 27 août 2025
+ 2 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
11 juillet 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
11 juillet 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire