Proposition de loin°52510En commission
Renforcer l’équité, la transparence et l’efficacité des zones à faibles émissions mobilité
CF
Charles Fournier
Écologiste et Social
Déposé il y a 279 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
279
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurCharles Fournier
GroupeÉcologiste et Social
CommissionCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt11 juillet 2025
Dernière action11 juillet 2025
Commission saisie
DÉV
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire