Renforcer l’équité, la transparence et l’efficacité des zones à faibles émissions mobilité
Charles Fournier
Écologiste et Social
Indre-et-Loire (1e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (30)
Lisa Belluco
Écologiste et Social
Vienne (1e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
Cyrielle Chatelain
Écologiste et Social
Isère (2e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
Marie-Charlotte Garin
Écologiste et Social
Rhône (3e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
Eva Sas
Écologiste et Social
Paris (8e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
Léa Balage El Mariky
Écologiste et Social
Paris (3e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
Jean-Claude Raux
Écologiste et Social
Loire-Atlantique (6e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
Nicolas Bonnet
Écologiste et Social
Puy-de-Dôme (3e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
Nicolas Thierry
Écologiste et Social
Gironde (2e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
Julie Ozenne
Écologiste et Social
Essonne (9e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
Christine Arrighi
Écologiste et Social
Haute-Garonne (9e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
Emmanuel Duplessy
Écologiste et Social
Loiret (2e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
Boris Tavernier
Écologiste et Social
Rhône (2e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
+ 18 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
11 juillet 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
11 juillet 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire