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Proposition de loi52522En commission

Lutter contre la pollution sonore de l’aéroport de Nantes-Atlantique et protéger la santé des populations survolées

Julie Laernoes

Julie Laernoes

Écologiste et Social

Loire-Atlantique (4e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Développement durable

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

11 juillet 2025 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

11 juillet 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurJulie Laernoes
GroupeÉcologiste et Social
CirconscriptionLoire-Atlantique (4e circonscription)
CommissionCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
DossierDLR5L17N52522
Dépôt11 juillet 2025
Dernière action11 juillet 2025

Commission saisie

DÉV

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire