Proposition de loin°52748En commission
Interdire le développement des autoroutes en flux libre en France
MP
Mathilde Panot
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Déposé il y a 212 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
212
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurMathilde Panot
GroupeLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
CommissionCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt16 septembre 2025
Dernière action16 septembre 2025
Commission saisie
DÉV
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire