Proposition de loin°52752En commission
Renforcer l’application du couvre-feu sur l’aéroport de Paris-Orly et préserver les populations des nuisances sonores et environnementales liées au transport aérien et à l’activité aéroportuaire
SB
Sylvain Berrios
Horizons & Indépendants
Déposé il y a 212 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
212
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurSylvain Berrios
GroupeHorizons & Indépendants
CommissionCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt16 septembre 2025
Dernière action16 septembre 2025
Commission saisie
DÉV
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire