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Proposition de loi52752En commission

Renforcer l’application du couvre-feu sur l’aéroport de Paris-Orly et préserver les populations des nuisances sonores et environnementales liées au transport aérien et à l’activité aéroportuaire

SB

Sylvain Berrios

Horizons & Indépendants

Déposé il y a 212 jours

Parcours législatif

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Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Développement durable

Commission

Amendements

212

Jours en cours

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurSylvain Berrios
GroupeHorizons & Indépendants
CommissionCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt16 septembre 2025
Dernière action16 septembre 2025

Commission saisie

DÉV

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire