Reconnaissance et sauvegarde du pastoralisme
Sophie Ricourt Vaginay
Union des droites pour la République
Alpes-de-Haute-Provence (2e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (13)
Alexandre Allegret-Pilot
Union des droites pour la République
Gard (5e circonscription)
Cosigné le 30 septembre 2025
Christophe Bentz
Rassemblement National
Haute-Marne (1e circonscription)
Cosigné le 30 septembre 2025
Bernard Chaix
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (3e circonscription)
Cosigné le 30 septembre 2025
Christelle D'Intorni
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (5e circonscription)
Cosigné le 30 septembre 2025
Julien Guibert
Rassemblement National
Nièvre (2e circonscription)
Cosigné le 30 septembre 2025
Alexis Jolly
Rassemblement National
Isère (6e circonscription)
Cosigné le 30 septembre 2025
Marie-France Lorho
Rassemblement National
Vaucluse (4e circonscription)
Cosigné le 30 septembre 2025
Romain Tonussi
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (8e circonscription)
Cosigné le 30 septembre 2025
Romain Baubry
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (15e circonscription)
Cosigné le 30 septembre 2025
Éric Michoux
Union des droites pour la République
Saône-et-Loire (4e circonscription)
Cosigné le 30 septembre 2025
Caroline Colombier
Rassemblement National
Charente (3e circonscription)
Cosigné le 30 septembre 2025
Christian Girard
Rassemblement National
Alpes-de-Haute-Provence (1e circonscription)
Cosigné le 30 septembre 2025
+ 1 autre co-signataire
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
16 septembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
16 septembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire