Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
Fabrice Barusseau
Socialistes et apparentés
Charente-Maritime (3e circonscription)
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
163
Jours en cours
Co-signataires (93)
Philippe Fait
Horizons & Indépendants
Pas-de-Calais (4e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2026
Marie-José Allemand
Socialistes et apparentés
Hautes-Alpes (1e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2026
Joël Aviragnet
Socialistes et apparentés
Haute-Garonne (8e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2026
Christian Baptiste
Socialistes et apparentés
Guadeloupe (2e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2026
Marie-Noëlle Battistel
Socialistes et apparentés
Isère (4e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2026
Laurent Baumel
Socialistes et apparentés
Indre-et-Loire (4e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2026
Belkhir Belhaddad
Socialistes et apparentés
Moselle (1e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2026
Béatrice Bellay
Socialistes et apparentés
Martinique (3e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2026
Karim Benbrahim
Socialistes et apparentés
Loire-Atlantique (1e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2026
Mickaël Bouloux
Socialistes et apparentés
Ille-et-Vilaine (8e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2026
Philippe Brun
Socialistes et apparentés
Eure (4e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2026
Elie Califer
Socialistes et apparentés
Guadeloupe (4e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2026
+ 81 autres co-signataires
Actes législatifs
Dépôt d'une initiative en navette
9 avril 2026 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
9 avril 2026 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Discussion en séance publique
8 avril 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
8 avril 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
8 avril 2026 · AN1-DEBATS-DEC
Réunion de commission
3 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
3 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
19 novembre 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
19 novembre 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
1er dépôt d'une initiative.
28 octobre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
28 octobre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Assemblée nationale
28 octobre 2025
1re lecture — Sénat
En coursdepuis le 9 avril 2026
Informations
Liens
Commission saisie
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire