AccueilTextesPour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique française
Proposition de loi53172En commission

Pour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique française

Manon Bouquin

Manon Bouquin

Rassemblement National

Hérault (4e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Développement durable

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Co-signataires (63)

Maxime Amblard

Maxime Amblard

Rassemblement National

Meuse (1e circonscription)

Cosigné le 18 novembre 2025

Bénédicte Auzanot

Bénédicte Auzanot

Rassemblement National

Vaucluse (2e circonscription)

Cosigné le 18 novembre 2025

Philippe Ballard

Philippe Ballard

Rassemblement National

Oise (2e circonscription)

Cosigné le 18 novembre 2025

Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

Rassemblement National

Bas-Rhin (8e circonscription)

Cosigné le 18 novembre 2025

Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

Rassemblement National

Pas-de-Calais (1e circonscription)

Cosigné le 18 novembre 2025

Sophie Blanc

Sophie Blanc

Rassemblement National

Pyrénées-Orientales (1e circonscription)

Cosigné le 18 novembre 2025

Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

Rassemblement National

Nord (19e circonscription)

Cosigné le 18 novembre 2025

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Rassemblement National

Essonne (2e circonscription)

Cosigné le 18 novembre 2025

Edwige Diaz

Edwige Diaz

Rassemblement National

Gironde (11e circonscription)

Cosigné le 18 novembre 2025

Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

Rassemblement National

Pyrénées-Orientales (3e circonscription)

Cosigné le 18 novembre 2025

Alexandre Dufosset

Alexandre Dufosset

Rassemblement National

Nord (18e circonscription)

Cosigné le 18 novembre 2025

Aurélien Dutremble

Aurélien Dutremble

Rassemblement National

Saône-et-Loire (3e circonscription)

Cosigné le 18 novembre 2025

+ 51 autres co-signataires

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

18 novembre 2025 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

18 novembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurManon Bouquin
GroupeRassemblement National
CirconscriptionHérault (4e circonscription)
CommissionCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
DossierDLR5L17N53172
Dépôt18 novembre 2025
Dernière action18 novembre 2025
Co-signataires63

Commission saisie

DÉV

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire