Interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l’emploi des pièges à colle et dispositifs connexes
Emmanuel Mandon
Les Démocrates
Loire (3e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (52)
Pierrick Courbon
Socialistes et apparentés
Loire (1e circonscription)
Cosigné le 2 avril 2026
Corinne Vignon
Ensemble pour la République
Haute-Garonne (3e circonscription)
Cosigné le 2 avril 2026
Sandrine Rousseau
Écologiste et Social
Paris (9e circonscription)
Cosigné le 2 avril 2026
Gabriel Amard
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Rhône (6e circonscription)
Cosigné le 2 avril 2026
Ian Boucard
Droite Républicaine
Territoire de Belfort (1e circonscription)
Cosigné le 2 avril 2026
Michel Castellani
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Haute-Corse (1e circonscription)
Cosigné le 2 avril 2026
Mickaël Cosson
Les Démocrates
Côtes-d'Armor (1e circonscription)
Cosigné le 2 avril 2026
Arthur Delaporte
Socialistes et apparentés
Calvados (2e circonscription)
Cosigné le 2 avril 2026
Marie-Charlotte Garin
Écologiste et Social
Rhône (3e circonscription)
Cosigné le 2 avril 2026
Cyrille Isaac-Sibille
Les Démocrates
Rhône (12e circonscription)
Cosigné le 2 avril 2026
Chantal Jourdan
Socialistes et apparentés
Orne (1e circonscription)
Cosigné le 2 avril 2026
Sophie Mette
Les Démocrates
Gironde (9e circonscription)
Cosigné le 2 avril 2026
+ 40 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
18 novembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
18 novembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire