Interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l’emploi des pièges à colle et dispositifs connexes
Emmanuel Mandon
Les Démocrates
Loire (3e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (55)
Pierrick Courbon
Socialistes et apparentés
Loire (1e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2026
Corinne Vignon
Ensemble pour la République
Haute-Garonne (3e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2026
Sandrine Rousseau
Écologiste et Social
Paris (9e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2026
Gabriel Amard
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Rhône (6e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2026
Ian Boucard
Droite Républicaine
Territoire de Belfort (1e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2026
Michel Castellani
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Haute-Corse (1e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2026
Mickaël Cosson
Les Démocrates
Côtes-d'Armor (1e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2026
Arthur Delaporte
Socialistes et apparentés
Calvados (2e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2026
Marie-Charlotte Garin
Écologiste et Social
Rhône (3e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2026
Cyrille Isaac-Sibille
Les Démocrates
Rhône (12e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2026
Chantal Jourdan
Socialistes et apparentés
Orne (1e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2026
Sophie Mette
Les Démocrates
Gironde (9e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2026
+ 43 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
18 novembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
18 novembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire