Proposition de loin°53193En commission
Interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l’emploi des pièges à colle et dispositifs connexes
EM
Emmanuel Mandon
Les Démocrates
Déposé il y a 149 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
149
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurEmmanuel Mandon
GroupeLes Démocrates
CommissionCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt18 novembre 2025
Dernière action18 novembre 2025
Commission saisie
DÉV
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire