AccueilTextesExpérimenter une régulation renforcée du loup dans les zones de montagne
Proposition de loi53281En commission

Expérimenter une régulation renforcée du loup dans les zones de montagne

Sophie Ricourt Vaginay

Sophie Ricourt Vaginay

Union des droites pour la République

Alpes-de-Haute-Provence (2e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

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6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Développement durable

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

2 décembre 2025 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

2 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

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Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurSophie Ricourt Vaginay
GroupeUnion des droites pour la République
CirconscriptionAlpes-de-Haute-Provence (2e circonscription)
CommissionCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
DossierDLR5L17N53281
Dépôt2 décembre 2025
Dernière action2 décembre 2025

Commission saisie

DÉV

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire